Arrêté du 26 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 13 mars 2018
texte n° 27



Arrêté du 26 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1805548A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
Mme GALMARD (Carine, Laure, Reine), épouse POMMÉ, et Mme SCHIATTI (Elodie, Florence, Renée, Marguerite), épouse MISTRAL, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Vincent DAVID, Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Il est mis fin aux fonctions de Mme TAUTE (Swannie, Karine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Vincent DAVID, Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Mme TAUTE (Swannie, Karine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maîtres Vincent DAVID, Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. DAVID-CALVET (Vincent, Marcel, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Vincent DAVID, Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maîtres Vincent DAVID, Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA, Raphaël FERAUD et Swannie TAUTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, anciennement Etude DAVID ».