Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 13 mars 2018
texte n° 25



Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1805536A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
Mme BOEGLIN (Diane, Geneviève), épouse DALLIER, notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines) dont était titulaire Mme BOEGLIN (Diane, Geneviève), épouse DALLIER, est supprimé.