Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0060 du 13 mars 2018
texte n° 9




Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1804617A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/6/SSAS1804617A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (10 inscriptions)


    1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
    traitement du diabète de l'adulte.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 268 533 8 9

    TRESIBA 100 unités/ml (insuline dégludec), solution injectable en cartouche (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK)

    34009 268 578 1 3

    TRESIBA 200 unités/ml (insuline dégludec), solution injectable en stylo prérempli FlexTouch (B/2) (laboratoires NOVO NORDISK)

    34009 268 579 8 1

    TRESIBA 200 unités/ml (insuline dégludec), solution injectable en stylo prérempli FlexTouch (B/3) (laboratoires NOVO NORDISK)


    2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 749 8 5

    ENSTILAR 50 microgrammes/0,5 mg/g (calcipotriol, bétaméthasone), mousse cutanée, 60g en flacon pressurisé (B/1) (laboratoires LEO PHARMA)

    34009 490 007 4 6

    GRANOCYTE 34 millions UI/ml (lénograstim), poudre et solvant pour solution injectable/perfusion, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie + aiguilles (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 301 040 0 2

    ISENTRESS 600 mg (raltégravir), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 300 947 5 4

    KYLEENA 19,5 mg (lévonorgestrel), système de diffusion intra-utérin, dans un emballage thermoformé avec un opercule détachable (B/1) (laboratoires BAYER HEALTHCARE)

    34009 300 200 0 5

    LEPTOPROL 5 mg (leuproréline), implant en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

    34009 301 150 5 3

    REVESTIVE 1,25 mg (teduglutide), poudre et solvant pour solution injectable, 1,25 mg de poudre en flacon + 0,5 ml de solvant en seringue préremplie, boîte de 28 flacons + 28 seringues préremplies (laboratoires SHIRE FRANCE)

    34009 301 222 9 7

    VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 150 ml en flacon + tubulure patient pour injecteur Ulrich CT motion et cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)


Fait le 6 mars 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq