Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0059 du 11 mars 2018
texte n° 29



Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1806095A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Sablet (Vaucluse) dont est titulaire Mme CHEVALIER (Estelle, Yvonne, Renée), épouse SARRAZIN, est transféré à la résidence de Rognonas (Bouches-du-Rhône).