Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0059 du 11 mars 2018
texte n° 25



Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1806089A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret) dont est titulaire Mme BERNARD (Clarisse, Marie-Dominique) est transféré à la résidence d'Orléans (Loiret).