Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0059 du 11 mars 2018
texte n° 24



Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1806088A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Ceyreste (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire M. LUPAN (Ovidiu, Ionut) est transféré à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).