Commissions et organes de contrôle

JORF n°0057 du 9 mars 2018
texte n° 134



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1800616X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition


Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques


Candidatures à la commission d'enquête


M. François André

M. Christian Hutin

Mme Graziella Melchior

Mme Géraldine Bannier

Mme Caroline Janvier

M. Jean-Michel Mis

M. Thierry Benoit

M. Sébastien Jumel

M. Jérôme Nury

M. Grégory Besson-Moreau

Mme Frédérique Lardet

M. Aurélien Pradié

M. Guillaume Chiche

M. Michel Lauzzana

M. Bruno Questel

M. Alexis Corbière

M. Jean-Claude Leclabart

M. Richard Ramos

M. Frédéric Descrozaille

M. Sébastien Leclerc

M. Jacques Savatier

M. Christophe Di Pompeo

M. Marc Le Fur

M. Stéphane Trompille

Mme Agnès Firmin Le Bodo

M. Didier Le Gac

M. Boris Vallaud

Mme Séverine Gipson

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

M. Arnaud Viala


Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : Mme Elsa Faucillon.
Affaires économiques : M. Alain Bruneel.
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.
Développement durable : M. Hubert Wulfranc.
Lois : Mme Huguette Bello.


Nominations


Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : M. Alain Bruneel.
Affaires économiques : M. Hubert Wulfranc.
Affaires sociales : Mme Huguette Bello.
Développement durable : Mme Elsa Faucillon.
Lois : M. Jean-Philippe Nilor.


2. Réunions
Vendredi 9 mars 2018


Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, de M. Emmanuel Koen, chargé des questions scientifiques auprès du sous-directeur des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires et de M. Benoît Ginestet, expert résidus de pesticides de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Christophe Martres, céréalier bio à Sainte Foy de Peyrolières, de M. Marc Bonnefous, maraîcher bio à Goutevernisse, de M. Pierre Fellet, animateur cultures d'ERABLES 31 et de M. Roger Béziat, exploitant agricole à Venerque.


Mardi 13 mars 2018


Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- loi de programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
A 21 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- suite loi de programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
Commission du développement durable :
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Claude Faucher, délégué général de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), sur le thème des mobilités.
Commission des finances :
A 12 heures (salle de la commission des Finances, 6350) :
- communication du président Eric Woerth et de M. Joël Giraud, rapporteur général, sur la réunion de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne tenue à Bruxelles les 19 et 20 février 2018 ;
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (M. Jean-François Parigi, président, et Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure) ;
- examen, pour avis, du titre Ier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M. Olivier GAILLARD, rapporteur pour avis).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances, 6350) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (M. Jean-François Eliaou, rapporteur) (n° 659) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 679) (amendements, art. 88) (première lecture).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- nomination de deux co rapporteurs ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.


Mercredi 14 mars 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur le plan national « logement d'abord » et l'accès des personnes sans abri ou défavorisées, avec la participation de :
- M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL) ;
- M. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre ;
- M. Thierry Debrand, président de la fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- suite loi programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de France Nature Environnement (FNE), avec la participation de Mme Anne Lassman Trappier, administratrice de FNE et membre du réseau transports et mobilité durables de FNE, accompagnée de M. Gérard Allard, membre du même réseau, de Mme Mayalen Cheverry, coordinatrice du même réseau et Mme Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles de FNE, sur le thème des mobilités.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Cyril Spinetta sur le rapport « L'avenir du transport ferroviaire ».
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 21 février 2018 ;
- audition de MM Serge Romana, Président de la fondation Esclavage et réconciliation, Emmanuel GORDIEN, Président du Comité Marche du 23 mai 1998 (CM98), Louis-Georges TIN, Président du Conseil représentatif des associations noires de France, Frédéric REGENT, Président du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, et Claude Ribbe ;
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 11 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Christian Lambert, ancien préfet de Seine-Saint-Denis.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 16 h 30 : table ronde des représentants de groupements d'achats :
- Union des groupements d'achats publics (UGAP) - M. Edward Jossa, président ;
- Fédération des Centres de lutte contre le cancer UNICANCER (section achats) - M. Luc Delporte, directeur des achats ;
- Uni HA - M. Bruno Carrière, directeur général ;
- Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) - M. Dominique Legouge, directeur général.


Jeudi 15 mars 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (salle de la commission des finances, 6350, 1er étage) :
- évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
- examen de textes européens.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
A 11 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vigogne, ancien responsable de la compliance d'Alstom Power, et de M. Pierre Laporte, ancien cadre d'Alstom et de GE France.
A 14 h 30 (salle 6549 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Benarousse, senior partner chez Roland Berger Strategy Consultants.
A 16 heures (salle 6549 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Lioliakis et de M. Laurent Dumarest, partners au bureau de Paris d'A.T. Kearney.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 15 (4e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec le Groupe La Poste, le Groupe Caisse des dépôts et consignations, le Groupe Casino, le Conseil supérieur du Notariat et le Crédit agricole (à confirmer).
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 14 h 30 :
- table ronde : conséquences du Brexit sur les activités financières et bancaires ;
- avec la participation de :
- M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au sein de la Banque de France (ACPR) ;
- Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale, M. Olivier Mittelette, directeur du département Banque d'investissement et de marché et M. Nicolas Bodilis-Reguer directeur du département Relations Institutionnelles France, de la Fédération bancaire française ;
- Mme Verena Ross, directrice exécutive de European securities and markets authority (ESMA) ;
- M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.
- à 16 heures :
- table ronde : conséquences du Brexit sur le budget de l'Union européenne ;
- avec la participation de :
- M. Jean Arthuis, Président de la commission des budgets au Parlement européen ;
- M. Silvano Presa, directeur général adjoint du budget à la Commission européenne ;
- M. Thomas Ossowski, représentant spécial du ministère allemand des affaires étrangères pour le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et directeur pour les politiques de l'Union européenne.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, accompagné de M. Fabrice Lenglart, Commissaire général adjoint et Mme Rozenn Desplatz, Experte référente pour l'évaluation des politiques publiques.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (6e bureau) :
- à 16 heures : audition de M. Bruno Maquart, Président d'Universcience - Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
- à 17 heures : audition de M. Stéphane Guy, Directeur du Service des affaires immobilières et du patrimoine de l'Assemblée nationale.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 13 mars 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- point d'étape, ouvert à la presse, sur la mission d'information « Nucléaire - 50 ans après le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : où en est-on ? » (MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. David Levaï, Directeur du Programme Climat par intérim à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Roux, trésorier d'UNIMEV et président du Comité Industrie du Tourisme du MEDEF.


Mercredi 14 mars 2018


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- échange de vues sur le projet de loi asile et immigration (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du CICR et du Dr Meguerditch Terzian, président de MSF France, sur la situation humanitaire en Syrie.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- conclusions de la mission d'information sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Association des communautés de France.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Picot, chargé de la politique d'export à la chambre de commerce et d'industrie du Maine-et-Loire.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique - 2ème étage) :
- audition de Mme Béatrice Néré, responsable relations extérieures et affaires politiques pour la France à la Fondation Bill Gates.


Jeudi 15 mars 2018


Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 14 h 30 (salle 23 - 3 AB) :
- audition de M. Daniel Augot et de M. Julien Prat,
A 15 h 30 (salle 23 - 3AB) :
- audition de Mme Primavera de Filippi,
A 16 h 30 (salle 23 - 3AB) :
- audition de M. Gilles Rabinet,
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :
- conférence, ouverte à la presse, conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la justice climatique, avec la participation de Mme Agnès Michelot, maître de conférence à l'Université de La Rochelle, de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne et de Mme Sabine Lavorel, maître de conférence en droit public à l'Université de Grenoble.
A 15 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 10 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du DR Jean-Pierre Guengant, Démographe, Economiste du développement - Directeur de recherche émérite.


Mardi 20 mars 2018


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à l'issue du scrutin public, simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (rapport) (n° 717).
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- examen pour avis sur la proposition de loi sur la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
Commission du développement durable :
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Bruno Gazeau, président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), et de M. Jean Lenoir, vice-président.
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle de la commission des Finances (6350) :
- audition de M. Philippe DURON, président du Conseil d'orientation des infrastructures ;
- point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Eric DIARD, président, et Mme Emilie CARIOU, rapporteure).
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics, sur la fonction publique ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (M. Sacha Houlié, rapporteur).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur d'Expertise France.


Mercredi 21 mars 2018


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- conclusions de la mission d'information sur la politique familiale.
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Gilles Leblanc, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (n° 511) et sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 638).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances, 6350) :
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
A 11 heures (salle de la commission des Finances, 6350) :
- table ronde sur la réforme fiscale américaine :
- M. Gaël Perraud, sous-directeur des bureaux E (prospective et relations internationales), direction de la législation fiscale ;
- Mme Laetitia de La Rocque, secrétaire générale de l'IFA (International Fiscal Association) France ;
- Mme Anne-Laure Delatte, directrice adjointe du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances (6350) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de représentants de la Banque de France et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et un thème d'actualité.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (M. Raphaël Gauvain, rapporteur) (n° 675).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Baud-Berthier, directeur des enquêtes et statistiques sectorielles de la Banque de France.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF International.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et présidente des 11ème et 32ème chambres correctionnelles.


Jeudi 22 mars 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Nicole Notat et de M. Jean-Dominique Senard,
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thomas von Danwitz, président de la Chambre de Justice de l'Union européenne (à huis clos).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ancien ministre.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Gaymard, co-fondatrice du fonds de dotation « Raise » et ancienne présidente de la filiale française du groupe américain General Electric (GE).
A 14 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, en cours de confirmation.
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, en cours de confirmation.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Porcedo, directeur des nouveaux usages urbains de Nexity.


Mardi 27 mars 2018


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à l'issue du scrutin public, communication sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (mission flash).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Fiona Lazaar, rapporteure pour avis).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie et en climat, chroniqueur


Mercredi 28 mars 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen et vote, ouverts à la presse, sur le projet de loi asile et immigration (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, proposition (s) de loi inscrite (s) à l'ordre du jour de la séance publique du 4 avril 2018 par le groupe Les Républicains.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- carte du combattant soldats engagés en Algérie (n° 232) (rapport).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elodie Martini-Cousty, responsable du réseau Mer, Océans et Littoral de France Nature Environnement (FNE), et de M. François Piccione, coordinateur du même réseau.


Jeudi 29 mars 2018


Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis-clos, de M. Denis Ranque, président du Board d'Airbus, et de M. John Harrison, Group General Counsel.
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, en cours de confirmation.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, président du CNER - Fédération des agences de développement économique, et de M. Antoine Angeard, délégué général.
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, Maire de Châlons-en-Champagne et Président du Directoire INLI, Groupe ActionLogement.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président directeur général, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision


Mercredi 4 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, rapporteurs).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Commission des finances :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- présentation des résultats des enquêtes de terrain.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de Mme Françoise Gaill, directrice de recherches au CNRS et Coordinatrice du comité scientifique d'Ocean & Climate Platform.


Jeudi 5 avril 2018


Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, en cours de confirmation.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, ancien directeur général d'Alcatel-Lucent.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Assemblée des départements de France (ADF).


Mardi 10 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.


Mercredi 11 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Commission des finances :
A 10 heures
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Electricité de France.


Mardi 17 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).


Mercredi 18 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).


Jeudi 19 avril 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 15 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du jeudi 8 mars 2018, à 9 h 15 :
Présents. - M. Philippe Berta, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Frédérique Dumas, M. Raphaël Gérard, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Brigitte Liso, Mme Sandrine Mörch, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory.
Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Pierre-Alain Raphan, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain.
Assistait également à la réunion. - M. Alain Bruneel.
Commission des affaires économiques :
Réunion du jeudi 8 mars 2018, à 10 heures :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Yves Blein, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Cazenove, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, M. Philippe Huppé, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Eric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Benoit Potterie, M. Denis Sommer, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Huguette Tiegna.
Excusés. - M. Patrice Anato, M. Guillaume Kasbarian, M. Didier Martin.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Louis Bricout, M. Dominique Da Silva.
Réunion du jeudi 8 mars 2018, à 14 h 45 :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Christelle Dubos, M. Richard Lioger.
Excusés. - M. Guillaume Kasbarian, M. Didier Martin.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 8 mars 2018, à 10 h 10 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, Mme Yolaine de Courson, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Coralie Dubost, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, Mme Marietta Karamanli, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Joaquim Pueyo, M. Eric Straumann, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Françoise Dumas, M. Pierre-Henri Dumont, M. Alexandre Freschi, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Damien Pichereau.
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 8 mars 2018, à 9 heures :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Brigitte Bourguignon, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Carles Grelier, Mme Caroline Janvier, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, Mme Annie Vidal.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistait également à la réunion. - Mme Huguette Bello.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 21 février 2018, à 16 h 15 :
Présents. - M. François André, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Ian Boucard, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, Mme Emilie Guerel, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Frédérique Lardet, M. Christophe Lejeune, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Christian Jacob, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Natalia Pouzyreff, M. François de Rugy, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Réunion du mercredi 7 mars 2018, à 9 heures :
Présents. - M. Damien Abad, M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Antoine Savignat, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Luc Carvounas, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Natalia Pouzyreff, M. François de Rugy.
Assistait également à la réunion. - M. Olivier Gaillard.
Réunion du mercredi 7 mars 2018, à 16 h 15 :
Présents. - M. François André, M. Thibault Bazin, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Loïc Kervran, Mme Frédérique Lardet, M. Christophe Lejeune, Mme Sereine Mauborgne, M. Joaquim Pueyo, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Stéphane Demilly, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, Mme Séverine Gipson, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Natalia Pouzyreff, M. François de Rugy, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Réunion du mercredi 7 mars 2018, à 17 h 15 :
Présents. - M. François André, M. Thibault Bazin, Mme Carole bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Loïc Kervran, Mme Frédérique Lardet, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Stéphane Demilly, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, Mme Séverine Gipson, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Natalia Pouzyreff, M. François de Rugy, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du jeudi 8 mars 2018, à 9 heures :
Présents. - M. François André, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, Mme Emilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Christophe Lejeune, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Stéphane Demilly, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, Mme Séverine Gipson, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jacques Marilossian, Mme Natalia Pouzyreff, M. François de Rugy, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-François Eliaou, M. Olivier Gaillard.
Réunion du jeudi 8 mars 2018, à 11 heures :
Présents. - M. François André, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, Mme Emilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Christophe Lejeune, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Stéphane Demilly, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, Mme Séverine Gipson, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jacques Marilossian, Mme Natalia Pouzyreff, M. François de Rugy, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-François Eliaou, M. Olivier Gaillard.
Réunion du jeudi 8 mars 2018, à 14 h 30 :
Présents. - M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Ian Boucard, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Stéphane Demilly, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, Mme Séverine Gipson, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Natalia Pouzyreff, M. François de Rugy, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-François Eliaou, M. Olivier Gaillard.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 15 novembre 2017, à 13 h 15 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Eric Alauzet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Emilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Eric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Emilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. François Jolivet, M. Marc Le Fur, Mme Muriel Ressiguier.
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier.
Réunion du jeudi 8 mars 2018, à 9 h 15 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Jean-Louis Bricout, Mme Emilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Romain Grau, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Catherine Osson, Mme Muriel Ressiguier, M. Fabien Roussel.
Excusés. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, M. Jean Lassalle, M. Marc Le Fur, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Eric Woerth.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
Réunion du jeudi 8 mars 2018, à 9 h 10 :
Présents. - M. Stéphane Buchou, M. Jean-François Cesarini, M. Vincent Descoeur, Mme Véronique Riotton, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet.
Excusé. - M. Hervé Saulignac.
Assistaient également à la réunion. - M. Charles de Courson, M. Christophe Jerretie.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
Réunion du jeudi 8 mars 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Gaël Le Bohec, Mme Béatrice Piron, M. Frédéric Reiss, M. Bruno Studer.
Assistait également à la réunion. - Mme Fannette Charvier.
Réunion du jeudi 8 mars 2018, à 12 heures :
Présents. - Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Gaël Le Bohec, Mme Béatrice Piron, M. Frédéric Reiss, M. Bruno Studer.
Assistait également à la réunion. - Mme Fannette Charvier.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mercredi 7 mars 2018, à 16 h 30 :
Présents. - M. Marc Delatte, M. Jean-Carles Grelier, M. Gilles Lurton, Mme Nadia Ramassamy, Mme Elisabeth Toutut-Picard, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal.
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Agnès Firmin Le Bodo.