Arrêté du 1er mars 2018 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0056 du 8 mars 2018
texte n° 79



Arrêté du 1er mars 2018 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1805553A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er juillet 2018 :
M. Claude Boulanger, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulon ;
Mme Marie-Christine Courboulay-Azerad, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
1er août 2018 :
Mme Annick Sicard, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
1er septembre 2018 :
M. Dominique Bardou, président du tribunal de grande instance de Castres ;
Mme Monique Maumus, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
Mme Fabienne Pous, présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux ;
Mme Brigitte Franceschini, procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.