Arrêté du 23 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0056 du 8 mars 2018
texte n° 67



Arrêté du 23 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1805415A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2018 :
Le retrait de M. LECONTE (Yann, André) en qualité de notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie-Claire TRUBERT-MARTIN, Yann LECONTE et Arnaud BRUN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beauvais (Oise), est accepté.
M. LECONTE (Yann, André) est nommé notaire à la résidence de Beauvais (Oise), office créé.