Arrêté du 1er mars 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0055 du 7 mars 2018
texte n° 110



Arrêté du 1er mars 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1806120A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er mars 2018, les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunal administratif de Nantes :
M. Rosier (Patrick).


A compter du 1er mars 2018


Cour administrative d'appel de Versailles :
Mme Rollet-Perraud (Claire).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Nantes :
M. Sarda (Mathieu).


A compter du 1er mars 2018


Cour administrative d'appel de Versailles :
Mme Orio (Eugénie).