Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0055 du 7 mars 2018
texte n° 104



Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1805630A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2018, Mme PARMEGGIANI (Alison, Martine, Corinne), épouse POIGNET, est nommée notaire à la résidence de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), office créé.