Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0055 du 7 mars 2018
texte n° 84



Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1805420A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2018, Mme PIOT (Christine, Hélène, Marthe) est nommée notaire à la résidence de Meximieux (Ain), office créé.