Arrêté du 22 février 2018 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié

JORF n°0055 du 7 mars 2018
texte n° 67




Arrêté du 22 février 2018 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié

NOR: TRAT1801649A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/22/TRAT1801649A/jo/texte


Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
Objet : dérogation à l'interdiction de circulation le 8 mai 2018 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté lève l'interdiction générale de circulation du 7 mai 2018 à partir de 22 heures au 8 mai 2018, 22 heures. L'interdiction peut être rétablie totalement ou partiellement par le préfet au regard des circonstances locales.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance. (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Considérant le caractère exceptionnel de la conjonction de deux jours fériés (8 et 10 mai 2018) dans la même semaine et les conséquences économiques résultant de l'interdiction générale de circuler sur tout le réseau routier durant ces journées ;
Considérant le calendrier des prévisions de trafic établi pour 2018 par la direction des infrastructures de transport du ministère de la transition écologique et solidaire,
Arrêtent :

Article 1


L'interdiction générale prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé est levée du lundi 7 mai 2018, 22 heures au mardi 8 mai 2018, 22 heures.

Article 2


Les préfets de département ou les préfets de zone de défense et de sécurité peuvent, au vu du contexte local, rétablir l'interdiction sur tout ou partie du réseau routier situé dans leur champ de responsabilité et pour l'ensemble ou certains des véhicules couverts par l'interdiction de circulation prévue par l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.

Article 3


Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire, et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 février 2018.


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

A. Vuillemin


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le magistrat délégué interministériel à la sécurité routière,

E. Barbe