Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0054 du 6 mars 2018
texte n° 38



Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1805249A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MAZAN (Aurélia, Patricia, Simone) et de M. DELMAS (Constantin, Albert, André, Emile) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle GMH NOTAIRES à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
La démission de Mme LANGLOIS (Catherine), épouse COLAS, notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « MAZAN-DELMAS, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en remplacement de Mme LANGLOIS (Catherine), épouse COLAS.
Mme MAZAN (Aurélia, Patricia, Simone) et M. DELMAS (Constantin, Albert, André, Emile) sont nommés notaires associés.