Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

JORF n°0054 du 6 mars 2018
texte n° 8




Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

NOR: ARMH1802707A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/26/ARMH1802707A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 22 novembre 2017,
Arrêtent :

Article 1


Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 150 euros.

Article 2


Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 120 euros.

Article 3


Le prix de la journée d'hospitalisation en médecine des pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 405 euros.

Article 4


Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2018.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl