Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

JORF n°0052 du 3 mars 2018
texte n° 7




Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

NOR: INTS1804850A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/28/INTS1804850A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21 R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;
Vu les demandes de modifications de l'arrêté d'homologation du circuit Paul Ricard formulées par le directeur général du circuit le 5 février 2018 et le 9 février 2018 ;
Vu le constat de réalisation établi par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 5 février 2018 et la signature du plan masse à la même date ;
Vu l'avis favorable émis par le préfet du Var le 9 février 2018 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 22 février 2018,
Arrête :


L'arrêté du 26 août 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « le plan-masse annexé au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « le plan masse auto et le plan masse moto annexés au présent arrêté » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les plans détaillés, auto et moto, des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figurent à l'annexe III. »
II. - Le plan masse est remplacé par le plan masse auto et le plan masse moto figurant en annexe du présent arrêté (*) ;
III. - Les annexes I et II sont remplacées par les annexes I et II figurant à l'annexe du présent arrêté ;
IV. - Après l'annexe II, il est inséré l'annexe III figurant à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Le second alinéa de l'arrêté du 6 septembre 2017 susvisé est supprimé.

Article 3


Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL RICARD AU CASTELLET (VAR)


    1) Pour les versions de tracés mentionnées ci-après :
    1A-V1 & 2, 1A-V1 & 2-SC,
    1B-V1 & 2, 1B-V1 & 2-SC,
    1C-V1 & 2, 1C-V1 & 2-SC,
    1D-V1 & 2, 1D-V1 & 2-SC,
    1E-V1 & 2, 1E-V1 & 2-SC,
    1F-V1 & 2, 1F-V1 & 2-SC,
    1G-V1 & 2, 1G-V1 & 2-SC,
    1H-V1 & 2, 1H-V1 & 2-SC,


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000

    Vitesse

    61

    73

    Endurance (1 à 2 heures)

    70

    84

    Endurance (2 à 4 heures)

    76

    91

    Endurance (4 à 12 heures)

    86

    103

    Endurance (+ de 12 heures)

    92

    110

    Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 cc

    Vitesse

    48

    61

    Endurance (1 à 2 heures)

    56

    67

    Endurance (2 à 4 heures)

    61

    73

    Endurance (4 à 12 heures)

    68

    85

    Endurance (+ de 12 heures)

    73

    87

    Sport biplaces, plus de 2000 cc

    Vitesse

    42

    54

    Endurance (1 à 2 heures)

    49

    58

    Endurance (2 à 4 heures)

    53

    63

    Endurance (4 à 12 heures)

    59

    70

    Endurance (+ de 12 heures)

    64

    76

    Monoplaces plus de 2000 cc

    Vitesse

    36

    43

    Voiture de longueur inférieure à 3.70 m
    et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

    Vitesse

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66

    Kart uniquement sur les tracés 1A-V1&2, 1C-V1&V2

    puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

    Vitesse

    60

    66

    puissance supérieure à 45 kW (60 ch)

    Vitesse

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66


    VÉHICULES HISTORIQUES


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course, départ arrêté
    (valeurs départ lancé)

    Aux essais

    Voitures Tourisme et GT
    Voitures Sport bi-places
    avant le 01/01/1966

    Vitesse

    61 (67)

    73

    Endurance (1 à 6 heures)

    76 (83)

    91

    Endurance (+ de 6 heures)

    86 (94)

    103

    Voitures Sport bi-places
    à partir du 01/01/1966
    Voitures Monoplaces jusqu'à 1965,
    Voitures Monoplaces moins de 1600 cm3
    du 01/01/1966 au 31/12/1981
    et Formule 3 toutes périodes

    Vitesse

    48 (52)

    61

    Endurance (1 à 6 heures)

    61 (67)

    73

    Endurance (+ de 6 heures).

    68 (74)

    85

    Voitures Monoplaces plus de 1600 cm3
    du 01/01/1966 au 31/12/1981

    36 (40)

    43


    2) Pour les versions de tracés mentionnées ci-après :
    1A-V1 & 2-Short, 1A-V1 & 2-SC Short ;
    1B-V1 & 2-Short, 1B-V1 & 2-SC Short ;
    1C-V1 & 2-Short, 1C-V1 & 2-SC Short ;
    1D-V1 & 2-Short, 1D-V1 & 2-SC Short ;
    1E-V1 & 2-Short, 1E-V1 & 2-SC Short ;
    1F-V1 & 2-Short, 1F-V1 & 2-SC Short ;
    1G-V1 & 2-Short, 1G-V1 & 2 SC Short ;
    1H-V1 & 2-Short, 1H-V1 & 2-SC Short.


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000

    Vitesse

    57

    69

    Endurance (1 à 2 heures)

    66

    79

    Endurance (2 à 4 heures)

    72

    86

    Endurance (4 à 12 heures)

    80

    96

    Endurance (+ de 12 heures)

    86

    103

    Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 cc

    Vitesse

    46

    55

    Endurance (1 à 2 heures)

    53

    63

    Endurance (2 à 4 heures)

    57

    69

    Endurance (4 à 12 heures)

    64

    77

    Endurance (+ de 12 heures)

    69

    83

    Sport biplaces, plus de 2000 cc

    Vitesse

    40

    48

    Endurance (1 à 2 heures)

    46

    55

    Endurance (2 à 4 heures)

    50

    60

    Endurance (4 à 12 heures)

    56

    67

    Endurance (+ de 12 heures)

    60

    72

    Monoplaces plus de 2000 cc

    Vitesse

    34

    41

    Voiture de longueur inférieure à 3.70 m
    et de puissance inférieure à 135 kw (180 ch)

    Vitesse.

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66

    Kart uniquement sur les tracés 1A-V1&2 Short, 1C-V1&V2 Short,

    puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

    Vitesse

    60

    66

    puissance supérieure à 45 kw (60 ch)

    Vitesse

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66


    VÉHICULES HISTORIQUES


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course, départ arrêté
    (valeurs départ lancé)

    Aux essais

    Voitures Tourisme et GT
    Voitures Sport bi-places
    avant le 01/01/1966

    Vitesse

    57 (62)

    69

    Endurance (1 à 6 heures)

    72 (79)

    86

    Endurance (+ de 6 heures)

    80 (88)

    96

    Voitures Sport bi-places
    à partir du 01/01/1966
    Voitures Monoplaces jusqu'à 1965,
    Voitures Monoplaces moins de 1600 cm3
    du 01/01/1966 au 31/12/1981
    et Formule 3 toutes périodes

    Vitesse

    46 (50)

    55

    Endurance (1 à 6 heures)

    57 (62)

    69

    Endurance (+ de 6 heures).

    64 (70)

    77

    Voitures Monoplaces plus de 1600 cm3
    du 01/01/1966 au 31/12/1981

    34 (36)

    41


    3) Pour les versions de tracés mentionnées ci-après :
    3A, 3A-SC, 3A-Short, 3A-SC-Short ;
    3B, 3B-SC, 3B-Short, 3B-SC-Short ;
    3C, 3C-SC, 3C-Short, 3C-SC-Short ;
    3D, 3D-SC, 3D-Short, 3D-SC-Short ;
    3E, 3E-SC, 3E-Short, 3E-SC-Short ;
    3F, 3F-SC, 3F-Short, 3F-SC-Short ;
    3G, 3H-DC, 3G-Short, 3G-SC-Short ;
    3H, 3H-SC, 3H-Short, 3H-SC-Short.


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000

    Vitesse

    44

    53

    Endurance (1 à 2 heures)

    50

    60

    Endurance (2 à 4 heures)

    54

    65

    Endurance (4 à 12 heures)

    61

    74

    Endurance (+ de 12 heures)

    65

    78

    Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 cc

    Vitesse

    35

    42

    Endurance (1 à 2 heures)

    40

    48

    Endurance (2 à 4 heures)

    44

    53

    Endurance (4 à 12 heures)

    49

    59

    Endurance (+ de 12 heures)

    52

    63

    Sport biplaces, plus de 2000 cc

    Vitesse

    31

    38

    Endurance (1 à 2 heures)

    35

    42

    Endurance (2 à 4 heures)

    38

    46

    Endurance (4 à 12 heures)

    43

    52

    Endurance (+ de 12 heures)

    46

    55

    Monoplaces plus de 2000 cc

    Vitesse

    26

    32

    Voiture de longueur inférieure à 3.70 m
    et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

    Vitesse

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66

    Kart uniquement sur le tracé 3A, 3B, 3C, 3D

    puissance inférieure à 45 kw (60 ch)

    Vitesse

    60

    66

    puissance supérieure à 45 kw (60 ch)

    Vitesse

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66


    VÉHICULES HISTORIQUES


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course, départ arrêté
    (valeurs départ lancé)

    Aux essais

    Voitures Tourisme et GT
    Voitures Sport bi-places
    avant le 01/01/1966

    Vitesse

    44 (49)

    53

    Endurance (1 à 6 heures)

    54 (60)

    65

    Endurance (+ de 6 heures)

    61 (68)

    74

    Voitures Sport bi-places
    à partir du 01/01/1966
    Voitures Monoplaces jusqu'à 1965,
    Voitures Monoplaces moins de 1600 cm3
    du 01/01/1966 au 31/12/1981
    et Formule 3 toutes périodes

    Vitesse

    35 (39)

    42

    Endurance (1 à 6 heures)

    44 (53)

    53

    Endurance (+ de 6 heures).

    49 (54)

    59

    Voitures Monoplaces plus de 1600 cm3
    du 01/01/1966 au 31/12/1981

    26 (29)

    31

  • Annexe


    ANNEXE II
    NOMBRE MAXIMAL DE MOTOS ADMISES À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL RICARD AU CASTELLET (VAR)


    TYPE DE MOTOS

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Motos
    Pour les versions de tracés 1A-V1M, 1A-V2M, 1C-V1M et 1C-V2M

    Vitesse

    50

    60

    Endurance

    70

    70

    Side-cars

    30

    38

    Pour les versions de tracés 3AM et 3CM

    Vitesse

    42

    50

    Endurance

    50

    50

    Side-cars

    25

    30

    Pour les versions de tracés 1D-V1M et 1D-V2M
    (hors compétition uniquement)

    Endurance

    60

    Side-cars

    38

    Pour les versions de tracés 2AM, 2BM, 2CM, 2DM, 3BM, 3DM

    Endurance

    50

    Side-cars

    30

    Pour les versions de tracés 6 et 6-V1
    (hors compétition uniquement)

    Vitesse

    25

    Side-cars

    15

    Pour la version de tracé 7
    (hors compétition uniquement)

    Vitesse

    18

    Side-cars

    10

    Pour les versions de tracés 1A-V1M, 1A-V2M, 1C-V1M, 1C-V2M, 1D-V1M, 1D-V2M
    (hors compétition uniquement)

    Démonstration

    Motocyclettes historiques

    96

    Side-cars historiques

    52

    Pour les versions de tracés 2AM, 2BM, 2CM, 3AM, 3BM, 3CM, 3DM
    (hors compétition uniquement)

    Motocyclettes historiques

    70

    Side-cars historiques

    40

  • Annexe


    ANNEXE III



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 28 février 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

A. Rochatte

(*) Ces plans-masses et annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e régiment d'infanterie à Toulon Cedex (83070).