Arrêté du 14 février 2018 portant agrément de l'association Ciliohpaj Avenir et Joie

JORF n°0051 du 2 mars 2018
texte n° 16




Arrêté du 14 février 2018 portant agrément de l'association Ciliohpaj Avenir et Joie

NOR: TERL1802271A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/TERL1802271A/jo/texte


Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Ciliohpaj Avenir et Joie sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Nouvelle Aquitaine en date du 18 juillet 2017,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'association Ciliohpaj Avenir et Joie dont le siège social est situé 12, rue Diderot à Agen (47), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Lot-et-Garonne.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 février 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti