Arrêté du 26 janvier 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Amiens (Somme)

JORF n°0050 du 1 mars 2018
texte n° 54




Arrêté du 26 janvier 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Amiens (Somme)

NOR: ESRS1802691A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/26/ESRS1802691A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 janvier 2018, sont déclarés inutiles et déclassés du domaine public de l'Etat des biens domaniaux cadastrés section VH numéros 99 (4 m2) et 102 (18 m2), d'une contenance totale de 22 m2, situés à Amiens (Somme), tel qu'ils figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie d'Amiens est autorisé à remettre les biens domaniaux mentionnés ci-dessus au service local du Domaine.


(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.