Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom

JORF n°0050 du 1 mars 2018
texte n° 37




Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom

NOR: ECOG1801381A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/ECOG1801381A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom,
Arrêtent :


A l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est rajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ce montant est porté à 2 650 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2018 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, Télécom ParisTech, Télécom SudParis ou à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire ».


Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « Le montant des droits de scolarité visés au deuxième et au troisième alinéa de l'article 1er est porté respectivement à 3 850 euros et 4 150 euros » sont remplacés par les mots : « Le montant des droits de scolarité visés d'une part au 2e alinéa et d'autre part aux 3e et 4e alinéas de l'article 1 est porté respectivement à 3 850 euros et 4 150 euros ».


Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs de Télécom ParisTech, de Télécom SudParis, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne et de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2018.


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian