Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

JORF n°0050 du 1 mars 2018
texte n° 36




Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

NOR: ECOG1801380A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/ECOG1801380A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2017 susviséest ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2017 » sont remplacés par les mots : « pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2017 et antérieurement au 30 juin 2018 ».
2° Il est rajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs sous statut d'étudiant et par la formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est fixé à 3 500 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2018 ».


A l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé, les mots : « Le montant des droits de scolarité visés aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 1er est porté respectivement à 3 850 euros, 4 150 euros et 4 450 euros » sont remplacés par les mots : « Le montant des droits de scolarité visés aux premier, deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er est porté respectivement à 3 850 euros, 4 150 euros, 4 450 euros et 5 500 euros ».


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2018.


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian