Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom

JORF n°0050 du 1 mars 2018
texte n° 35




Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom

NOR: ECOG1801379A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/ECOG1801379A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom,
Arrêtent :


Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé, les mots : « et à 6 100 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2017 » sont remplacés par les mots : « à 6 100 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2017 et antérieurement au 30 juin 2018, et à 7 050 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2018 ».


Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2018.


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian