Arrêté du 21 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

JORF n°0049 du 28 février 2018
texte n° 89



Arrêté du 21 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

NOR: JUST1804308A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2018, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article 8 du décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice :
M. Régis VANHASBROUCK, premier président de la Cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Dominique FERRIERE.