Arrêté du 20 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 28 février 2018
texte n° 84



Arrêté du 20 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1805006A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MELLADO (Guilaine), épouse PROST, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de Mme ISSELE (Muriel, Suzanne, Odette), épouse GUILLOTEAU, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP Gilles ANDRIEU, Yves BRUNEAU, Jacques GUILLAUME et Muriel ISSELE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est accepté.
Mme MELLADO (Guilaine), épouse PROST, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP Gilles ANDRIEU, Yves BRUNEAU, Jacques GUILLAUME et Muriel ISSELE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Gilles ANDRIEU, Yves BRUNEAU, Jacques GUILLAUME et Muriel ISSELE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Gilles ANDRIEU, Yves BRUNEAU, Jacques GUILLAUME et Guilaine MELLADO PROST ».