Arrêté du 20 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 28 février 2018
texte n° 82



Arrêté du 20 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1805004A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2018 :
Le retrait de M. Bardet (Patrick, Noël) huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick BARDET et Michèle CHEBANCE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Moulins (Allier), est accepté.
M. BRILLON (Timothée, Cassiel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick BARDET et Michèle CHEBANCE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Moulins (Allier).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick BARDET et Michèle CHEBANCE, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de justice ».