Arrêté du 20 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 28 février 2018
texte n° 80



Arrêté du 20 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1805002A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2018 :
Mme LE DOARE (Caroline, Anna), épouse FAIRY, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel PEROZ, Diego RIZZI, David ZIEGLER, huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
Le retrait de M. PEROZ (Michel, Edouard, Claude, Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel PEROZ, Diego RIZZI, David ZIEGLER, huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel PEROZ, Diego RIZZI, David ZIEGLER, huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « Diego RIZZI, David ZIEGLER, Caroline FAIRY, huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».