Arrêté du 20 février 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 28 février 2018
texte n° 79



Arrêté du 20 février 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1805001A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2018, Mme FRÉZARD (Caroline, Thi-Xuân, Lucy) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MOTTET, Stéphane DUCLOS et Sabine TISSOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie).