Arrêté du 16 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 28 février 2018
texte n° 73



Arrêté du 16 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804704A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2018, le retrait de M. FARGE (Michel, Marius, Jean), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HUIS43, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est accepté.