Arrêté du 15 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 28 février 2018
texte n° 68



Arrêté du 15 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804564A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2018, Mme BELHASSEN (Delphine, Deborah), épouse BOKOBZA, est nommée notaire à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), office créé.