Arrêté du 14 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 28 février 2018
texte n° 63



Arrêté du 14 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804438A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2018, M. BORSA (Jean-Marc, Sylvain, Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JANVIER (Fabrice, Jean, Marie, Paul, Jacques) à la résidence de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine).