Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 28 février 2018
texte n° 57



Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804096A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2018 :
Le retrait de Mme DUPRAT (Monique, Denise), veuve GELAS, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP GELAS-DUPRAT Monique - DAURENSAN Bernard - MARTINEZ-CONSTENSOU Magali, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Samatan (Gers), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP GELAS-DUPRAT Monique - DAURENSAN Bernard - MARTINEZ-CONSTENSOU Magali, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « SCP Bernard DAURENSAN - Magali MARTINEZ-CONSTENSOU, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».