Arrêté du 26 février 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

JORF n°0049 du 28 février 2018
texte n° 5




Arrêté du 26 février 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

NOR: TREK1800232A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/26/TREK1800232A/jo/texte


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :


La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe.


L'arrêté du 2 juin 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    ENTITÉ D'EMPLOI

    INTITULÉ DE L'EMPLOI

    Emplois de chefs de service

    Secrétariat général

    Chef de service, adjoint au secrétaire général

    Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

    Chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines

    Chef du service de gestion à la direction des ressources humaines

    Chef du service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines

    Chef du service du pilotage et de l'évolution des services

    Chef de service, délégué à l'action foncière et immobilière

    Chef du service des politiques support et des systèmes d'information

    Chef de service, directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

    Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

    Commissariat général au développement durable

    Chef du service de la recherche

    Chef du service de la donnée et des études statistiques

    Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

    Commissariat général à l'égalité des territoires

    Chef de service, chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint à la direction de la ville et de la cohésion urbaine

    Chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, adjoint à la direction du développement des capacités des territoires

    Direction générale de l'énergie et du climat

    Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique

    Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

    Chef du service de gestion du réseau routier national

    Chef du service de l'administration générale et de la stratégie

    Direction générale de l'aviation civile

    Chef de service, adjoint au directeur des transports aériens

    Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile

    Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

    Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

    Chef de service, directeur des opérations à la direction des services de la navigation aérienne

    Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation à la direction des services de la navigation aérienne

    Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

    Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

    Chef du service des affaires générales et de la performance

    Direction générale de la prévention des risques

    Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques

    Chef du service des risques technologiques

    Chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

    Chef du service des risques naturels et hydrauliques


    ENTITÉ D'EMPLOI

    INTITULÉ DE L'EMPLOI

    Emplois de sous-directeurs

    Secrétariat général/direction des affaires européennes et internationales

    Sous-directeur de la régulation européenne

    Sous-directeur du changement climatique et du développement durable

    Sous-directeur des échanges internationaux

    Secrétariat général/direction des affaires juridiques

    Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale

    Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

    Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

    Secrétariat général/direction des ressources humaines

    Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse

    Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires

    Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye

    Sous-directeur des carrières et de l'encadrement

    Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications

    Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions

    Sous-directeur du recrutement et de la mobilité

    Secrétariat général/direction des affaires financières

    Sous-directeur des marchés et de la comptabilité

    Sous-directeur du budget et des contrôles

    Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services

    Sous-directeur de la modernisation

    Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles

    Sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur

    Sous-directeur, directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement

    Sous-directeur, directeur de l'institut de formation de l'environnement

    Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information

    Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support

    Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

    Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

    Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support

    Commissariat général au développement durable/direction de la recherche et de l'innovation

    Sous-directeur de l'innovation

    Sous-directeur de l'animation scientifique et technique

    Commissariat général au développement durable/service de la donnée et des études statistiques

    Sous-directeur des statistiques de l'énergie

    Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction

    Sous-directeur des statistiques des transports

    Sous-directeur de l'information environnementale

    Sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée

    Commissariat général au développement durable/service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

    Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques

    Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement

    Sous-directeur de la responsabilité environnementale des acteurs économiques

    Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques

    Commissariat général au développement durable

    Sous-directeur des affaires générales

    Commissariat général à l'égalité des territoires

    Sous-directeur, secrétaire général

    Commissariat général à l'égalité des territoires/direction des stratégies territoriales

    Sous-directeur de l'observation et des analyses statistiques

    Commissariat général à l'égalité des territoires/direction de la ville et de la cohésion urbaine

    Sous-directeur du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi

    Sous-directeur de la cohésion et du développement social

    Commissariat général à l'égalité des territoires/ direction du développement des capacités des territoires

    Sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation

    Direction générale de l'énergie et du climat/direction de l'énergie

    Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales

    Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

    Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables

    Sous-directeur de l'industrie nucléaire

    Direction générale de l'énergie et du climat/service climat et efficacité énergétique

    Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air

    Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules

    Direction générale de l'énergie et du climat

    Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse

    Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer / direction des infrastructures de transport

    Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

    Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national

    Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

    Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables

    Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des services de transport

    Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

    Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire

    Sous-directeur des ports et du transport fluvial

    Sous-directeur des transports routiers

    Sous-directeur du travail et des affaires sociales

    Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes

    Sous-directeur de la sécurité maritime

    Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime

    Sous-directeur des activités maritimes

    Sous-directeur des systèmes d'information maritimes

    Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/service de l'administration générale et de la stratégie

    Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services

    Sous-directeur des études et de la prospective

    Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

    Sous-directeur du développement durable

    Sous-directeur des transporteurs et des services aériens

    Sous-directeur des aéroports

    Sous-directeur de la construction aéronautique

    Sous-directeur de la sûreté et de la défense

    Sous-directeur de l'Europe et de l'international

    Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

    Sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile

    Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile

    Sous-directeur, directeur gestion des ressources

    Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants »

    Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne »

    Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/opérations »

    Sous-directeur, directeur technique « coopération européenne et réglementation sécurité »

    Sous-directeur, directeur technique « sûreté »

    Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne

    Sous-directeur des ressources humaines

    Sous-directeur planification et stratégie

    Sous-directeur finances

    Sous-directeur, chef de la mission environnement

    Sous-directeur, chef de la mission management sécurité

    Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général

    Sous-directeur des personnels

    Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

    Sous-directeur des affaires juridiques

    Sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

    Sous-directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation

    Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

    Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

    Sous-directeur des politiques de l'habitat

    Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

    Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction

    Sous-directeur de la qualité du cadre de vie

    Sous-directeur de l'aménagement durable

    Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'eau et de la biodiversité

    Sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes

    Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

    Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques

    Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins

    Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/service des affaires générales et de la performance

    Sous-directeur des affaires générales

    Sous-directeur de la performance

    Direction générale de la prévention des risques/service des risques technologiques

    Sous-directeur des risques accidentels

    Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage

    Direction générale de la prévention des risques/service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

    Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture

    Sous-directeur déchets et économie circulaire

    Direction générale de la prévention des risques/service des risques naturels et hydrauliques

    Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

    Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique


Fait le 26 février 2018.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström


Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

La sous-directrice,

M. Camiade