Ordre du jour

JORF n°0048 du 27 février 2018
texte n° 43



Ordre du jour

NOR: INPX1800530X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Mardi 6 mars 2018


A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
(Ordre d'appel fixé par le Gouvernement).
De 14 h 30 à 17 heures :
2. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 83, 2017-2018).
Rapport de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 322, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 323, 2017-2018).
A 21 heures :
3. Suite de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 83, 2017-2018).


Délais limites


Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 323, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 5 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (n° 318, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (n° 611 rectifié, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 316, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.