Décision du 15 février 2018 portant nomination du référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Version initiale


Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu l'article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Décide :


  • M. Ivan Luben, magistrat de l'ordre administratif, est désigné référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à compter du 15 février 2018 pour une durée d'un an renouvelable.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2018.


S. Soriano

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