Décret du 22 février 2018 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux

JORF n°0046 du 24 février 2018
texte n° 87



Décret du 22 février 2018 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux

NOR: MICC1803491D
ELI: Non disponible


Par décret du Premier ministre en date du 22 février 2018, M. HONORAT (Edmond), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine.