Arrêté du 19 février 2018 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0046 du 24 février 2018
texte n° 76



Arrêté du 19 février 2018 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804857A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2018, Mme WEBER (Moranne, Sylvie, Nathalie) et M. VERMEULEN (Mathieu, Alcide, Maurice) sont nommés en qualité d'huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CDJ Contentieux France à la résidence d'Orléans (Loiret).