Arrêté du 16 février 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0046 du 24 février 2018
texte n° 71



Arrêté du 16 février 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804709A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2018, M. SUBIT (David) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Marie Hugon, huissier de justice associé à la résidence de Taninges (Haute-Savoie).