Arrêté du 16 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0046 du 24 février 2018
texte n° 70



Arrêté du 16 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804708A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2018 :
Mme MOLHERAT (Anne-Céline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle ASTRUC - RIVAT - HUICHARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Le retrait de M. ASTRUC (Jean-Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle ASTRUC - RIVAT - HUICHARD, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle ASTRUC - RIVAT - HUICHARD, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « RIVAT - HUICHARD - MOLHERAT, Huissiers de justice associés ».