Arrêté du 12 février 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 février 2018, M. Martin (Rémy), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2018.
    A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulon.

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