Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

NOR : AGRG1803681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/AGRG1803681A/jo/texte
JORF n°0046 du 24 février 2018
Texte n° 42

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « lin et chanvre »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Chanvre

    Earlina 8 FC.

    Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FR).

    Hemp It (FR).

    Lin fibre de printemps

    Proméo.

    GIE LINEA Semences de lin (FR).

    GIE LINEA Semences de lin (FR).

    WPB Celeste.

    Wiersum Plantbreeding B.V. (NL).

    Wiersum Plantbreeding B.V. (NL).

    WPB Pauline.

    Wiersum Plantbreeding B.V. (NL).

    Wiersum Plantbreeding B.V. (NL).

    Lin fibre d'hiver

    Ambre.

    GIE LINEA Semences de lin (FR).

    GIE LINEA Semences de lin (FR).


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :


    - chanvre : Dioica 88, Fedora 17, Felina 32, Futura 75 ;
    - lin fibre de printemps : Alizee, Aretha, Drakkar, Melina ;
    - lin oléagineux de printemps : Eurodor.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :


    - lin fibre de printemps : Andréa, Axelle, Chantal, Lorea, Marylin, Télïos ;
    - lin fibre d'hiver : Violin ;
    - lin oléagineux de printemps : Vitalin ;
    - lin oléagineux d'hiver : Frima.


    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après :


    - lin fibre de printemps : Sofie ;
    - lin oléagineux de printemps : Kaolin.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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