Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance du Syndicat franc-comtois des producteurs de porcs (SYFCOPPOR) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

NOR : AGRT1803630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/16/AGRT1803630A/jo/texte
JORF n°0046 du 24 février 2018
Texte n° 40

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 16 février 2018, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin accordée sous le numéro 25 72 559 au Syndicat franc-comtois des producteurs de porcs (SYFCOPPOR), dont le siège social est situé à Fertans (Douds), est retirée à la suite de sa dissolution.

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