Arrêté du 15 février 2018 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Les Délices de l'Ouest

NOR : AGRT1804402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/15/AGRT1804402A/jo/texte
JORF n°0046 du 24 février 2018
Texte n° 32

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 15 février 2018, la société d'intérêt collectif agricole Les Délices de l'Ouest, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 306 310 475, dont le siège social est situé à Surgères (département de la Charente-Maritime), est autorisée à sortir du statut coopératif.

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