Décision du 20 février 2018 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

JORF n°0046 du 24 février 2018
texte n° 23




Décision du 20 février 2018 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

NOR: JUSB1804950S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/2/20/JUSB1804950S/jo/texte


Le directeur des services judiciaires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice et des libertés ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Félicie Callipel, magistrate, Mme Amélie Ribeiro-Moreira, directrice des services de greffe et M. Sébastien Monjot, directeur des services de greffe, dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires ;
2. Mme Eve Aulong, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A et directrice de la communication, dans la limite des attributions du pôle communication ;
3. Mme Marie-Pierre Bessone, attachée principale d'administration et Mme Brigitte Maréchal, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires ;
4. M. Christophe Pavan et Mme Olivia-Jeanne Cohen, attachés d'administration, dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires à :
1. M. Xavier Serrier, magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires ;
2. Mmes Laëtitia Dautel et Audrey Prodhomme magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
3. Mme Catherine Raynouard, magistrate, M. Christophe Valente, magistrat et Mme Stéphanie Pommier, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;
4. Mmes Claire Allain-Feydy, Virginie Tilmont et Irène Chevet, magistrates, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie.
5. Mme Catherine Védrenne, attachée d'administration hors classe, M. Eric Perez, directeur principal des services de greffe et Mme Lucia Alem, attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires à :
1. Mme Catherine Boudon, conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
2. Mme Aude Torchy, conseillère d'administration, Mme Stéphanie Chakelian, directrice principale des services de greffe et Mme Karine Pointeau, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
3. Mme Stéphanie Salen, conseillère d'administration et Mme Delphine Sourmail, directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
4. Mme Guilaine Belleau, conseillère d'administration et M. Arnaud Pinson, directeur principal des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales ;
5. Mme Nathalie Metier et Mme Karella Lemee directrices principales des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation.


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires à :
1. M. Pascal Morere, directeur des services de greffe hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;
2. Mme Christine Jeannin, conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG ;
3. M. Pierre Sédillot, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A et Mme Frédérique Cadet-Beauvillain, attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information ;
4. Mme Bernadette Nogué et Mme Eléonore Le-Bihan, attachées principales d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
5. M. Jean-Yves Ciezkosz-said, greffier, à l'effet de procéder dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ;
6. M. Camille Siegrist, magistrat et Mme Florence Lardet, magistrate, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires à :
1. Mme Florence Abadia, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A et M. Arnaud Viornery, magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation ;
2. Mme Audrey Hilaire, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, et Mme Jeanne Daleau, magistrate dans la limite des attributions du projet Portalis ;
3. M. Paolo Giambiasi, magistrat, et M. Hubert Lesaffre, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
4. Mme Caroline Branly-Coustillas, magistrate, et M. Clément Clochet, magistrat, dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises ;
5. Mme Stéphanie Forax, magistrate, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice ;
6. Mme Audrey Farrugia, magistrate et Sandrine De Villele, directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales ;
7. Mme Catherine Dubois-Breuil, magistrate et Mme Laurence Rubio, greffière principale, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles ;
8. Mme Elsa Saboundjian, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, et Mme Marie Laure Scheyer, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;
9. M. Christophe Roland, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, et Mme Betty Huberman, directrice des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes à :
1 Mme Catherine Millien-Wallon, directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques ;
2 Mme Frédérique Guedes, directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale ;
3 Mme Laurence Boulenger, directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe ;
4 M. Marc Delvallee, directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, à Mme Catherine Millien-Wallon, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques, Mme Frédérique Guedes, secrétaire générale et à Mme Laurence Boulenger, secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent.

Article 8


La décision du 17 janvier 2018 portant délégation (direction des services judiciaires) de signature est abrogée.

Article 9


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2018.


M. Ghaleh-Marzban