Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

JORF n°0046 du 24 février 2018
texte n° 19




Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

NOR: JUST1804872A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/16/JUST1804872A/jo/texte


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice ;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats aux élections des représentants du personnel du ministère de la justice, au comité technique ministériel, en date du 4 décembre 2014,
Arrête :

Article 1


La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité technique ministériel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :


SYNDICAT

MEMBRE(S) TITULAIRE(S)

MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)

UNSa Justice
(6 sièges)

M. FORGET Jean-François
M. BONGLET Hervé
M. BESSON David
Mme PETIT ép. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte
M. BARRAUT Stéphane
Mme OCHER Muriel

M. COCULET Patrick
M. BEGON Fabrice
M. BAHRI Sofiane
M. CHAMBAUD Emmanuel
Mme OBERZUSSER Catherine
M. FERDJANI Samy

FO
(3 sièges)

Mme BESNIER ép. BESNIER-HOUBEN Isabelle
M. BONO Paul
M. TOUIL Stéphane

M. VILLA Victor
M. VILLEROY Xavier
Mme GERAL MURAT Carine

CGT
(3 sièges)

Mme MOTARD Martine
Mme COLIN Delphine M. DORANGEVILLE Christopher

M. DEMOULE Michel
M. CHESNEAU Philippe
M. GRANGER Gwenaël

Interco CFDT
(1 siège)

M BESSEAU Michel

Mme WEBER Mireille-Aline

C.JUSTICE
(1 siège)

Mme QUIRIÉ Lydie

M. LACOSTE Jean-Luc

FSU
(1 siège)

Mme LE LOUET Laurence

M. MOREUILLE-TASSART Rémy

Article 2


L'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Verclytte