Arrêté du 16 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0045 du 23 février 2018
texte n° 48



Arrêté du 16 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804702A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2018, il est mis fin aux fonctions de Mme LEMOINE (Camille, Isabelle, Morgane), en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Dominique ITHURBURU & Audrey GALLAND, huissiers de justice associés à la résidence de Pessac (Gironde).
Mme LEMOINE (Camille, Isabelle, Morgane) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Dominique ITHURBURU & Audrey GALLAND, huissiers de justice associés à la résidence de Pessac (Gironde).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Dominique ITHURBURU & Audrey GALLAND, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie ITHURBURU - Audrey GALLAND - Camille LEMOINE [huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice] ».