Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0045 du 23 février 2018
texte n° 37




Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR: SPOV1804610A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/15/SPOV1804610A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-7 et D. 212-35 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


Le cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « de trois cents » sont remplacés par les mots suivants : « de deux cents » ;
2° Les mots : « de quatre cents » sont remplacés par les mots suivants : « de trois cents ».


A l'article 8 du même arrêté, sont supprimés les mots suivants : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté ».


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier