Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0043 du 21 février 2018
texte n° 62



Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804224A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2018, l'office de notaire à la résidence de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) dont est titulaire Mme METAIZEAU (Julie, Marie, Sylvie), épouse SIMON, est transféré à la résidence de Saint-Max (Meurthe-et-Moselle).