Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0043 du 21 février 2018
texte n° 61



Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804223A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2018, l'office de notaire à la résidence d'Albigny-sur-Saône (Rhône) dont est titulaire M. LAMAMRA (Térec), est transféré à la résidence de Neuville-sur-Saône (Rhône).