Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0043 du 21 février 2018
texte n° 53



Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804091A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM et Vincent ADAM, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.
M. BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM et Vincent ADAM, huissiers de justice associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM et Vincent ADAM, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Jean-Michel ADAM, Vincent ADAM et Maxime BELMUDES, huissiers de justice associés ».