Arrêté du 12 février 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0043 du 21 février 2018
texte n° 52



Arrêté du 12 février 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804090A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2018 :
La démission de M. DELUBAC (Jean-Jacques, Charles, Marie), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris dont était titulaire M. DELUBAC (Jean-Jacques, Charles, Marie) est supprimé.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM, Vincent ADAM et Maxime BELMUDES, Huissiers de justice associés est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.