Arrêté du 9 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0043 du 21 février 2018
texte n° 51



Arrêté du 9 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1804004A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2018, M. DEL MARCO (Franck, Jean, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée CHONE & ASSOCIES à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).